Panneau C107 – Route à accès réglementé
Art.nr. .17522
Art.nr. .17522
Le panneau C107 matérialise l’entrée sur une route à accès réglementé, c’est-à-dire une infrastructure distincte d’une autoroute mais réservée à la circulation automobile et soumise à des règles particulières de circulation.
Son implantation modifie donc réellement le régime applicable à la section qui suit. Elle concerne notamment les catégories d’usagers admises, certaines règles de circulation et la vitesse maximale autorisée, fixée par défaut à 110km/h sauf signalisation contraire.
Le panneau C107 marque un véritable changement de régime routier. Une fois franchi, le conducteur entre sur une route réservée à certaines catégories de véhicules, où plusieurs dispositions comparables à celles appliquées sur autoroute prennent effet.
C’est précisément ce qui rend ce panneau différent d’une simple indication de voie rapide. Il ne décrit pas uniquement l’aspect ou la largeur de la route : il annonce que des règles spécifiques s’appliquent à partir de cet emplacement.
Le principe est celui d’une infrastructure réservée à la circulation automobile. Les règles auxquelles renvoie le C107 excluent notamment les piétons, véhicules sans moteur comme les cycles, cyclomoteurs, certains tricycles et quadricycles à moteur ainsi que les tracteurs et matériels agricoles.
Des dérogations peuvent toutefois être décidées par l’autorité compétente. Lorsqu’une catégorie normalement exclue est autorisée sur la section concernée, cette exception doit être portée à la connaissance des usagers par la signalisation appropriée.
Le panneau C107 doit donc être considéré comme le point d’entrée d’un régime réglementaire, et non comme un simple pictogramme indiquant qu’une route est destinée principalement aux voitures.
Le panneau C107 ne signifie pas « autoroute ». Cette dernière dispose de sa propre signalisation, avec notamment le panneau C207 au début d’une section autoroutière.
La route à accès réglementé reste juridiquement une route autre qu’une autoroute, même si certaines règles de circulation y sont similaires. La différence est importante pour les gestionnaires comme pour les usagers : le type d’infrastructure, son statut et sa signalisation restent distincts.
Cette nuance explique pourquoi le panneau représente simplement une automobile blanche sur fond bleu plutôt que le symbole caractéristique d’une autoroute.
Sauf indication contraire, la vitesse maximale des véhicules sur une route signalée par C107 est fixée à 110km/h. Une limitation différente peut cependant être imposée localement et doit alors être indiquée par la signalisation correspondante.
Le panneau C107 ne doit donc jamais être interprété comme une consigne invitant à rouler à 110km/h. Il définit le régime général applicable à la voie ; le conducteur reste tenu de respecter les limitations plus basses éventuellement rencontrées et d’adapter sa vitesse aux circonstances.
Dans un projet où les vitesses pratiquées doivent être mieux maîtrisées avant l’accès à la section réglementée, un radar pédagogique peut par exemple servir d’outil de sensibilisation. Un ralentisseur adapté peut également relever d’un aménagement sur une voie d’approche compatible avec ce type de dispositif, mais il ne constitue pas un complément automatique du panneau C107 sur une infrastructure circulée à vitesse élevée.
La signalisation d’une route à accès réglementé est obligatoire. Le panneau C107 est installé en position, à l’endroit où commencent les règles correspondantes, mais il est également prévu en présignalisation afin que l’usager puisse anticiper l’entrée sur cette infrastructure.
Selon l’organisation de l’accès, différents panonceaux peuvent apporter les informations nécessaires : direction ou distance, numéro et identification d’un échangeur, ou encore dérogation accordée à certains usagers.
Cette souplesse permet d’adapter le dispositif à une entrée directe comme à une arrivée par échangeur, tout en conservant le C107 comme repère principal du changement de régime.
Les règles introduites par le C107 ne se prolongent pas indéfiniment. Lorsqu’elles prennent fin, c’est le panneau C108 – Fin de route à accès réglementé qui signale la sortie de la section concernée.
Les panneaux C107 et C108 fonctionnent ainsi comme deux limites réglementaires : l’un ouvre la section à accès réglementé, l’autre indique que les prescriptions correspondantes cessent de s’appliquer.
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